Conformité RGPD
530 Notaires s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://530-notaires.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance: uniquement 530 Notaires
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://530-notaires.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à 530 Notaires de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (Emails, CRM).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par 530 Notaires, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par ce formulaire
- ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un email à l’adresse suivante : MICHEL BESANCENOT NOTAIRE 530 Boulevard Denis Papin Zone Industrielle La BourietteBP 41024 11850 CARCASSONNE CEDEX 9
Durée de conservation des données
| Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par 530 Notaires. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. |
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|---|---|
| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
| Lettre d ‘information | 3 mois après la date de désinscription |
| Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) | 3 ans après la clôture de la demande |
| Gestion des données clients | 5 ans après la clôture du dossier client |
| Données de ressources humaines | 10 ans après la clôture du dossier |